Marque enregistrée - Marque en vigueur

case law analytics
M. DUPRE Jérôme

Numéro de dépôt :
4248699
Date de dépôt :
11/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/02/2026
case law analytics de DUPRE Jérôme

Présentation de la marque case law analytics

Déposée le 11 février 2016 par monsieur DUPRE Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « case law analytics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est monsieur DUPRE Jérôme domicilié(e) 28 M rue Morand - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DUPRE Jérôme domicilié(e) 28 M rue Morand - 44000 - NANTES - France.

La marque case law analytics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque case law analytics arrivera à expiration en date du 11 février 2026.

DUPRE Jérôme a également déposé les autres marques suivantes : fast arbitrage , fast arbitration


M. DUPRE Jérôme - 28 M rue Morand - 44000 - NANTES - France


M. DUPRE Jérôme - 28 M rue Morand - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 30 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724758 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-30

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Médiation.